Qu’est-ce qu’une récidive ?

D’après une analyse statistique judiciaire du Ministère de la Justice effectuée entre 2016, environ 31 % des personnes condamnées en France avaient déjà été sujets à au moins une condamnation. Cela nous interpelle fortement sur la notion juridique de récidive. En règle générale, est récidiviste, tout individu ayant déjà été condamné auparavant pour une mauvaise action, identique ou pas.

Alors, qu’est-ce qu’une récidive ? Qu’implique-t-elle ? Quelles sont les mesures gouvernementales prises contre ce phénomène ? Quelles sont les solutions pour éviter une récidive ? Zoom sur tout ce qui a trait à la récidive dans ce billet.

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Récidive : définition selon le droit pénal

Une recidive a lieu lorsqu’une personne commet une nouvelle infraction pénale, alors qu’elle avait déjà été condamnée pour une faute identique ou non. Il peut s’agir d’un délit, d’un crime voire d’une contravention.

On distingue plusieurs types de récidive, distinctes selon la nature des infractions pénales et du délai qui a écoulé entre leur accomplissement respectif. Le terme récidive légale est toutefois à distinguer de celui de la réitération d’infractions pénales.

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Les implications pénales d’une récidive

Toute infraction pénale, qu’elle soit nouvelle ou pas, nécessite d’être sanctionnée. Dans la majorité des cas, les peines d’une récidive peuvent être plus lourdes. Une précision sur ces peines encourues par une personne physique récidiviste est disponible dans les articles 132-8 à 132-11 du Code pénal.

Par exemple, lorsque le premier crime est puni de 10 ans d’emprisonnement, une récidive peut être passible de 20 voire 30 ans de réclusion. Pour un délit sanctionné de moins de 10 ans d’emprisonnement, une récidive donne lieu à une sanction identique.

Toutes ces sanctions en cas de récidive ne sont pas seulement valables pour une personne physique. Des dispositions similaires sont prises pour les personnes morales dans les articles 132-12 à 132-15 du Code pénal.

Les mesures de la loi de programmation

L’importance du taux de multi condamnation a poussé le gouvernement, par ses institutions juridiques, à mettre en place une loi de programmation valable sur la période 2018-2022. Celle-ci a pour ambition d’établir une nouvelle échelle des peines pour éviter des courtes peines d’emprisonnement. Ces mesures pénales de quelques mois n’empêchent en rien la récidive, et elles sont également désocialisantes.

Selon cette loi, toute peine inférieure ou égale à 6 mois de prison ferme doit, par principe, être aménagée (article 132-25 du Code pénal). Une personne condamnée à 6 mois de prison au plus, doit avoir un aménagement de peine, effectué sous surveillance électronique ou sous le régime de la semi-liberté ou du placement à l’extérieur. Les Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) s’occupent du suivi socio-éducatif de ces récidivistes.

Les alternatives pour éviter une récidive

Cette nouvelle échelle des peines donne naissance à des peines alternatives à la prison. Il est question de :

• Travaux d’intérêt général (TIG) ;
• Systématisation de la libération sous contrainte ;
• L’établissement du sursis probatoire.

Toutes ces alternatives sont meilleures que la prison, car cette dernière entraîne une rupture du condamné avec son environnement et sa désocialisation. La prison est connue pour être le lieu où les risques de désocialisation et de rencontre avec d’autres formes de délinquance s’aggravent considérablement.

Offrir un accompagnement aux personnes qui sortent de prison, comme le fait l’Îlot depuis 50 ans, est une meilleure solution permettre aux ressortissants de s’ouvrir à de nouveaux horizons, afin d’éviter le piège de la récidive.