Des chauffeurs VTC aux prud’hommes pour se faire reconnaitre comme salariés

Avec l’évolution de la société, on voit de plus en plus l’apparition de nouveaux métiers. Cela est surtout dû à l’ubérisation qui gagne du terrain dans tous les secteurs d’activité. C’est notamment le cas chez les VTC ou le métier de maitre chauffeur Provence.

En effet, on en trouve de plus en plus sur les routes. De plus, ils sont très prisés du fait de la qualité de leurs services. Toutefois, ces derniers temps, les chauffeurs VTC réclament le droit de se faire reconnaitre comme salariés. EN effet, ceux-ci n’ont pas pour le moment ce statut. De ce fait, les représentants de ce corps de métier se sont rendus aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits.

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Une requalification de leur profession d’indépendant à salarié

Ce mardi 18 décembre, neuf représentants des chauffeurs VTC ont saisi le conseil des prud’hommes afin d’attaquer la plateforme Uber. Celle-ci est l’entreprise avec laquelle ces chauffeurs s’associent afin de trouver des clients moyennant un certain pourcentage sur les transactions. Toutefois, il faut noter que cette société ne leur permet pas d’accéder au rang de salarié.

En effet, les chauffeurs VTC sont reconnus par la loi comme des indépendants. Ainsi, ils ne peuvent pas bénéficier de certains droits. C’est la raison pour laquelle, ils ont attaqué Uber chez les prud’hommes. D’après un des représentants de ces chauffeurs : «?cela fait un an et demi que la procédure est enclenchée, mais nous arrivons enfin au tribunal, une première étape très importante?». Dernièrement, les conditions ont changé, malgré le fait que toutes les autres tentatives de ce type aient déjà été rejetées. Cette fois-ci, ils ont une chance de faire prévaloir leurs droits.

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Une jurisprudence au profit des chauffeurs VTC

Durant très longtemps, de nombreux chauffeurs VTC ont été déboutés devant la loi par rapport à ce type de revendication. Toutefois, les choses ont maintenant changé. Au mois de novembre 2018, un juge de la Cour de cassation a donné raison à un coursier dans une affaire de ce type. Elle l’a requalifié comme salarié alors que celui-ci avait un statut d’indépendant.

Cette décision fait donc office de jurisprudence et c’est une vraie opportunité pour les chauffeurs VTC. Ils peuvent maintenant être en mesure de bénéficier de ce type de droit. Toutefois, le combat judiciaire ne fait que commencer. Toutefois, chez la plateforme Uber, on reste toujours serein. Elle reste confortée par le fait que le conseil des prud’hommes de Paris a confirmé eux fois de suite la qualité d’indépendant des chauffeurs VTC.

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