Les avantages et inconvénients d’une SASU
Lancée en 1999, la SASU constitue le statut juridique le plus récent. Unipersonnelle, elle ne comporte qu’un seul associé. Présentant de nombreux avantages, cette société par action intéresse de plus en plus les jeunes entrepreneurs. En revanche, elle présente également quelques inconvénients. C’est pourquoi il est important de prendre connaissance des intérêts et contraintes liées à cette forme juridique.
Plan de l'article
Depuis quelque temps, la SASU est devenue la forme d’entreprise la plus choisie par les créateurs d’entreprises. En effet, elle offre plusieurs avantages considérables. Le dirigeant de SASU peut recevoir une rémunération. Affilié à la couverture sociale, il bénéficie de protections et de traitements sociaux similaires à ceux des salariés. À la différence du statut juridique comme la SA, la SARL, ou encore l’EURL, le président de la SASU profite d’une meilleure couverture sociale en retraite en prévoyance. Il est aussi couvert pour tout risque d’accident de travail. Si vous songez à vous lancer dans une SASU, sachez que vous êtes l’unique associé. Ainsi vous n’êtes pas redevables de toutes les cotisations sociales sur vos dividendes.
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La création d’une SASU, pour bénéficier d’un fonctionnement flexible
Offrant une liberté de gestion, le statut d’une SASU est moins encadré par la législation. En tant qu’associé, vous rédigez librement le statut de votre société ainsi que la définition de vos règles d’organisation. Toutefois, une grande rigueur est requise pour créer des statuts clairs. Pour cela, vous pouvez confier à un expert comme un avocat ou à un expert-comptable la rédaction de vos clauses statutaires. En SASU, il est possible que le président soit une personne morale, c’est-à-dire une autre société. Un tel régime permet de diversifier vos activités tout en bénéficiant d’une intégration fiscale. Il faut noter que l’optimisation des bénéfices est plus facile au sein d’un groupe de société. Il en est de même pour la compensation des pertes. Par conséquent, l’impôt sur les sociétés peut diminuer. À préciser également que les formalismes auxquels sont soumis la SASU sont plus allégés par rapport à la SA ou la SAS.
La SASU permet d’avoir une fiscalité optimisée
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La SASU est assujettie au régime de l’IS, néanmoins, elle peut être imposée au régime de l’IR. Avec cette option, le bénéfice sera imposé au nom de votre société. L’impôt sur le revenu est plus intéressant en cas d’une activité déficitaire, car les déficits sont reportables sur le revenu pendant cinq ans. Il peut être également préférable si le foyer fiscal est plus bas et le bénéfice est faible. Si le taux d’imposition à l’IS est inférieur à celui de l’imposition à l’IR, mieux vaut se tourner vers l’impôt sur les sociétés. Celui-ci est aussi avantageux en cas d’une activité bénéficiaire. Dans tous les cas, il est important de faire le choix en fonction de votre bénéfice prévisionnel. Vous devez également prendre en compte la situation fiscale de votre société.
Le SASU est favorables aux projets innovants
Avec la forme juridique de SASU, l’actionnaire peut solliciter facilement des investissements pour augmenter son capital social. Il a aussi le droit de s’associer avec des partenaires ou des financeurs afin de céder les actions. La SASU peut se transformer en SAS et ce sans aucune formalité à effectuer. Il vous suffit juste d’adapter les statuts si ceux-ci prévoient uniquement le fonctionnement d’un seul et unique actionnaire. Actuellement, la SASU est considérée comme l’une des structures juridiques prisées par les fondateurs de projets à forte valeur ajoutée et à potentiel de croissance comme les start-ups.
Tout comme les structures juridiques disponibles, le SASU présente un certain nombre d’inconvénients que vous devez connaitre.
Les démarches pour la création d’une SASU sont compliquées
Dans le processus de création d’une SASU, l’associé doit accomplir certaines formalités qui semblent plus difficiles. Celles-ci commencent par la rédaction des statuts ou des actes juridiques avec un procès-verbal pour nommer le président. Il faut ensuite déposer le capital social auprès d’un notaire ou d’une banque. Vous devez également effectuer les formalités de publicité légale. Pour réaliser ces démarches, il est possible de faire appel à un professionnel, ce qui implique un coût élevé à prévoir. Ces procédures peuvent également engendrer des coûts de gestion et d’autres frais supplémentaires, y compris les frais de bulletins de paie. Pour garantir la crédibilité de votre SASU, il est important de constituer préalablement un capital social dès la création de l’entreprise.
Vous devez savoir que la fermeture d’une SASU requiert également des formalités très compliquées et coûteuses à la fois. En cas de clôture, le dirigeant est tenu de respecter la procédure de dissolution avec une liquidation.
Même si la sécurité sociale dont bénéficie le président de la société est intéressante, elle s’avère plus élevée. Le coût de la couverture sociale des dirigeants affiliés à une protection sociale est nettement moins élevé par rapport à celui du dirigeant de SASU. Le taux de la cotisation sociale de ce dernier est aussi plus élevé, voire deux fois plus que celui d’un gérant d’une entreprise indépendante qui est soumise à l’IR.
Des exercices limités
Les SASU ont le droit d’opter pour des activités différentes si elles sont imposées à l’IS. Toutefois, ces exercices sont limités à cinq si vous choisissez l’imposition à l’IR. Au-delà de cette norme, votre société sera soumise à une imposition des bénéfices au nom de l’entreprise. À titre d’information, si vous percevez une rémunération mensuelle, sachez que vous ne pouvez pas accéder aux marchés financiers.