Quelles sont les nouveautés en matière de marchés publics en 2019 ?

Les nouveautés en matière de marchés publics sont orientées vers plusieurs points essentiels. Cela a été fait dans le but de donner plus de goût aux acteurs publics. Alors, il est important que vous sachiez de quoi il s’agit pour ne pas être en retard sur les autres. Découvrez dans cet article le contenu des différents points à connaître.

L’avènement du Code de la Commande Publique

Consulter le code de la commande publique

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Une large gamme de textes régissait le marché public. Au regard de la multitude de ces textes, il y a eu une certaine banalisation par certains acteurs. Mais, grâce à la création du code de la commande publique, les marchés publics ont connu d’énormes modifications. Ces dernières ont abouti à un regrouper en un document unique de toutes les dispositions législatives qui s’appliquent aux marchés publics. Il s’agit des textes législatifs et disséminés.

C’est donc une magnifique nouvelle pour tous les acteurs de la commande publique. Cette codification à droit constant a su faciliter et moderniser le droit de la commande publique. Avec Conseils Services Collectivités, vous en saurez davantage sur le sujet.

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Les nouveautés concernant les PME

Les PME concernées par la facturation

Depuis 2017-2018, les grandes entreprises et les ETI facturaient en format dématérialisé. Mais avec la révision des textes, les petites et moyennes entreprises travaillant pour un acheteur public sont en mesure d’émettre des factures en format dématérialisé. L’acheteur public peut être l’État, les collectivités territoriales et les établissements.

Selon le Secrétariat du Budget et des comptes publics, le coût de traitement d’une facture papier s’élève entre 8 et 9,50 euros. En ce qui concerne la version électronique, elle est disponible à 5 euros.

Les aménagements en faveur des PME

L’aménagement ne s’offre qu’aux marchés publics. Cela dit, quand vous faites passer votre candidature et que le titulaire du marché public ou le sous-traitant est admis au paiement, vous êtes gagnant. Vous bénéficiez dès lors de deux points que voici :

  • Un taux minimal du montant des avances qui passe de 5 % à 20 % ;
  • Une réduction de taux de la retenue de garantie.

Les ajustements tenant compte de la jurisprudence

La jurisprudence administrative

Auparavant, quand le soumissionnaire proposait une offre anormalement basse comparativement aux autres, on portait une attention particulière à son dossier. À la suite de cela, il doit de fournir des précisions sur le montant de l’offre ainsi que sur des aspects fiscales et sociales. Le soumissionnaire remporte le marché si ces précisions sont justifiées avec le coût qu’il a proposé. Par conséquent, avec les nouvelles modifications, le dossier est rejeté.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’un marché public à risque élevé, le prix est révisable. Cela est dû au fait que, pendant la période d’exécution des activités, il peut y avoir des imprévus. À titre d’exemple, on peut faire cas des marchés publics ayant pour objet l’achat de matières premières agricoles et alimentaires.

En considération de ces différents points, on retient que la commande publique a connu de nombreuses modifications en 2019. Prenez cela en compte pour remporter le plus de marchés publics en cette année.

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