Tout savoir sur la création d’une association

Quand on souhaite partager une passion, des connaissances ou soutenir une cause sur le long terme, la création d’une association est la meilleure alternative. En effet, c’est une convention qui permet de se rassembler et de travailler ensemble sur le même projet de manière permanente. Créer une association est certes plus simple que la création d’une entreprise, mais il faut réunir certaines conditions pour qu’elle soit certifiée.

Les conditions pour créer une association

Quel que soit votre profil en tant que citoyen, vous pouvez créer une association. C’est valable pour n’importe quelle nationalité.

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Les conditions de création association sont identiques pour tout le monde. Cela concerne, dans un premier temps, le nombre de personnes qui vont fonder l’association. Pour créer une association déclarée, il faut être au moins deux personnes pour créer une association ou sept si le siège social de l’association est à Alsace-Morelle. En fait, vous avez la possibilité de créer une association à vous seul, mais celle-ci ne peut être déclarée auprès de la préfecture.

Par ailleurs, il n’y a pas de restrictions d’âge pour créer une association. Néanmoins, la création d’association avec un mineur de moins de 16 ans est soumise à une condition : l’enfant doit présenter une autorisation parentale.

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Quelles formes d’association choisir ?

L’association peut prendre plusieurs formes, et donc, peut avoir des fonctions et autorisations différentes.

L’association non déclarée

L’association non déclarée est une association qui a déjà défini les statuts liés à son fonctionnement. Cependant, elle reste encore une association de fait tant qu’aucune déclaration à la préfecture n’a été faite.

En fait, cette déclaration n’est pas obligatoire pour qu’une association puisse exercer son activité au quotidien. Seulement, elle ne dispose pas d’une personnalité morale. Ce qui est désavantageux pour l’association, car elle va faire face à plusieurs blocages. On cite :

• l’impossibilité de réaliser des contrats en son nom ;
• l’interdiction à recevoir des legs ou des subventions publiques ;
• l’incapacité de prétendre à un prêt bancaire en son nom ;
• l’inaptitude à agir en justice ;
• et la responsabilité des membres par rapport aux dettes de l’association.

L’association déclarée

L’association déclarée est tout le contraire de la forme précédente. Ce qui signifie qu’elle est déclarée auprès de la préfecture et qu’elle est déjà publiée au Journal Officiel. Ce qui signifie que la création est officialisée et est rendue publique. L’association est ainsi dotée d’une personnalité morale et peut bénéficier des avantages de pouvoir d’une association légale. C’est-à-dire qu’elle peut faire tout ce qu’une association non déclarée ne peut faire :

• demander et recevoir des dons, des subventions publiques ;
• demander à ses membres de verser des cotisations ;
• ouvrir un compte bancaire et demander un prêt en son nom ;
• agir en justice si besoin

Il y a aussi des avantages supplémentaires auxquels elle peut prétendre. Elle peut engager des salariés, choisir un siège social, un local où les membres peuvent se réunir, ou exercer leur activité pour l’association.

L’association loi de 1901

Une association loi de 1901 est une association qui a reçu un agrément de l’État. Cette forme d’association est financièrement plus avantageuse que les autres. Par exemple, l’association peut avoir des exonérations fiscales, une garantie d’emprunts, etc. Elle a aussi la possibilité de recevoir une mission de service public. Mais il y a des conditions pour l’obtenir. Il faut qu’elle ait une transparence financière, ce que l’État va vérifier en fonction de ces règlements intérieurs. Elle doit également fonctionner de manière démocratique.

À noter que l’agrément peut être exigé pour certaines associations et recommandé pour d’autres. Les obligations concernent principalement les associations sportives et les associations d’aide à la personne. Il peut être demandé trois ans après la publication de l’association dans le Journal Officiel.

Sinon, l’agrément est recommandé pour une association de chasse et de pêche afin de bénéficier des avantages financiers à l’exemple des subventions des communes.

L’association d’utilité publique

L’association d’utilité publique est, comme son nom l’indique, exerce une activité d’intérêt général dont l’impact est a minima au niveau national. C’est une première condition pour obtenir ce statut. En fait, comme l’association agréée, c’est décrété par le Conseil d’État après 3 ans d’existence au minimum. À part l’activité, il faut aussi que l’association réunisse plus de 200 membres, établisse des statuts relatifs aux normes établies et est solide sur le plan financier.

Cette forme d’association est favorisée par les donateurs et partenaires, car ce statut est un symbole de crédibilité.

Les différents types d’association

En plus des statuts, il faut aussi tenir compte de la catégorie à laquelle votre association appartient. Cela concerne notamment les activités de l’association à créer.

Les associations dans les domaines d’activité culturelle, artistique ou loisirs doivent faire une demande à la préfecture avant de faire une requête de numéro SIREN d’association. Elles n’ont pas besoin de demander l’agrément pour exercer l’activité. C’est aussi le cas pour les associations de chasse et de pêche bien que l’agrément soit recommandé.

Les associations sportives ne peuvent pas être des associations de fait. Elles doivent obligatoirement faire une déclaration en préfecture et demander l’agrément jeunesse et sport. Elles peuvent s’affilier à une fédération sous conditions d’adopter les règles de celle-ci.

Les activités humanitaires et de santé peuvent demander la reconnaissance d’utilité publique après 3 ans d’existence. Cette reconnaissance permet de faciliter la demande et la perception des dons. Quant aux associations d’aide à la personne, l’agrément est, comme mentionné plus haut, obligatoire. Elles doivent également respecter un cahier des charges selon l’arrêté ministériel.

Rappel des rôles des associations

Les objectifs des associations sont différents, en fonction de leurs activités. Elles ont des rôles à tenir dans leur domaine.

Pour les associations sportives et loisirs, elles ont pour rôle de partager leur activité entre ses membres. Les associations d’arts et de culture sont chargées de promouvoir les idées et les œuvres dans ce cadre.

Chaque association a le devoir de défendre les intérêts et les droits de ses membres. Selon l’activité, elle peut aussi exercer une forme de pression sur les institutions.

Les associations caritatives et humanitaires ont pour rôle d’offrir de l’assistance et de secourir ceux qui en ont besoin. Elles peuvent agir sur un territoire précis ou de niveau international.

Quoi qu’il en soit, une association se repose sur des piliers essentiels : contrat, projet et but désintéressé.

Créer une association : les acteurs qui peuvent être concernés

Plusieurs acteurs peuvent être concernés par la création d’une association. Ils peuvent s’agir des membres de l’association, des donateurs, etc.

Les acteurs internes d’une association

Les acteurs internes sont toutes les personnes qui interviennent pour l’association. On cite :

• les fondateurs ;
• les membres ;
• les bénévoles et les salariés ;
• les donateurs ;
• les intervenants ponctuels ou réguliers

Les acteurs externes

Outre la participation des donateurs qui sont considérés comme acteurs internes, les associations sont soutenues par de nombreux acteurs externes comme l’État et les collectivités territoriales, les fondations, les fédérations, les fonds de dotation, la maison des associations, les entreprises, etc.

Les étapes de création d’une association

La création d’une association se compose de plusieurs étapes avant la déclaration à la préfecture.

D’abord, il faut choisir un nom qui n’existe pas encore ou qui ne créera pas de confusion avec une structure existante. Ensuite, il faut fixer un siège social qui constitue l’adresse officielle de l’association. L’adresse où les activités seront exercées peut être différente de celle-ci. Néanmoins, il faut retenir que c’est l’adresse du siège social qui doit être prise en compte lorsque vous recherchez les règles applicables à votre association.

Une assemblée générale est ensuite nécessaire pour la rédaction des statuts de l’association. C’est une étape obligatoire, mais le contenu est libre à l’exception des mentions obligatoires dont le nom, le siège et l’objet social, la raison sociale, la durée de vie et les conditions de modifications/dissolutions de l’association, les noms des responsables, les règles de direction et les règles d’assemblées générales. C’est également lors de cette AG que les responsables sont désignés. Il doit y avoir un président et son second. Vous pouvez aussi nommer un trésorier, un secrétaire, etc.

Une fois que tous ces éléments sont prêts, vous pouvez passer à la déclaration en préfecture. En plus de ces statuts, vous aurez besoin du formulaire de création, du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et de la liste des dirigeants. Vous recevrez, selon les délais impartis, soit une récépissé avec votre association qui va confirmer que votre demande est acceptée, soit une lettre de rejet. La dernière étape concerne la publication de l’avis de constitution si votre dossier a été accepté.

Comment financer une association ?

Le financement peut se faire de plusieurs manières quand l’association est déclarée. La méthode la plus courante est le paiement de frais d’adhésion pour les membres. Ces derniers peuvent aussi participer au financement en faisant dons de matériels ou d’argents. L’association est autorisée à organiser des activités lucratives pour financer ses projets et récolter des fonds. Elle est, par contre, interdite de toutes actions pour gagner des bénéfices personnels.

Sinon, il y a les financements externes comme les subventions de l’État ou des collectivités territoriales, les prêts bancaires ou entre associations, les dons tiers, etc.