Refus de renouvellement de titre de séjour : que faire ?

On vous a notifié le refus de renouvellement de votre titre de séjour ? Vous vous retrouvez dans une situation délicate. Pas de panique ! Il y a toujours des options.

Recours auprès du préfet

Vous avez remarqué que l’on a refusé votre renouvellement de titre de séjour. Cela suppose que le préfet ne croit pas que vous ayez besoin de rester dans son département. Il faut alors faire un recours. Il est question d’obliger l’autorité à considérer le cas sous un nouvel angle. Maître Decaux pourrait vous aider à avoir le résultat escompté.

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Ce type de recours est appelé un recours gracieux. Il s’agit d’une doléance dans une posture de demandeur dans l’urgence. Vous avez certainement besoin de votre titre de séjour dans les prochaines heures sinon vous perdrez votre travail et la nouvelle vie que vous vous êtes construite dans la région.

Il faut signifier que cette démarche a peu de chance d’aboutir. Si l’autorité estime avoir fait son travail dans les règles de l’art, elle ne tiendra nullement compte de la nouvelle démarche.

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Recours auprès du ministre

Pour suspendre la décision du préfet, il n’y a que son supérieur hiérarchique à contacter dans l’urgence. C’est le ministre de l’Intérieur qui est le mieux indiqué. A travers un courrier et de nouvelles preuves, on notifie au ministre l’anomalie que l’on a cru déceler dans le processus. Si les informations fournies sont pertinentes, l’étude de dossier vous donnera raison.

Pour cette démarche, vous avez tout au plus 2 mois. Passé ce délai, le refus de renouvellement sera consommé et classé comme affaire conclue.

Recours au tribunal

Le tribunal administratif territorial a le pouvoir de briser la décision du préfet. A ce niveau, l’on est en plein dans un processus juridique. Il faut avoir une nouvelle donnée à insérer dans le dossier pour faire décider le juge. La décision prise par le préfet étant présumé légale, il vous revient d’apporter la preuve d’une injustice. Dans un premier temps, il faut présenter une urgence professionnelle ou familiale pour obtenir l’intervention du juge. Dans un second temps, il faut mettre l’accent sur une erreur administrative flagrante et grave.

Pour que le recours auprès du tribunal soit reçu, il doit être réalisé dans le délai imparti. Si la décision de refus de renouvellement n’est pas accompagnée d’une mesure d’éloignement, le délai se rallonge à plusieurs mois.

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