E-réputation et diffamation, les recours à savoir ?

 

E-réputation et diffamation, les recours à savoir ?

A l’ère du tout digital, que vous soyez un dirigeant d’entreprise, une personnalité publique ou un politique, votre e-réputation est certainement l’un de vos atouts les plus précieux. Un atout qu’il s’agit évidemment de soigner, de surveiller et, le cas échéant, de protéger. Après tout, personne n’est à l’abri de la diffamation. De quels recours disposez-vous dans ce cas ? Découvrez la réponse dans la suite.

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Les atteintes à l’e-réputation : cas de la diffamation

En matière de gestion d’e-réputation, la plus grande difficulté est de protéger votre image des attaques « malveillantes ». On ne compte plus les cas d’entreprises faisant les frais de faux avis publiés par un concurrent via les tristement célèbres « fermes à clics ». Idem pour les personnalités publiques, sur lesquelles circulent bon nombre de rumeurs sur internet.

Pourtant, certaines atteintes à l’e-réputation peuvent parfaitement tomber sous le coup de la loi, à condition qu’elles soient pénalement caractérisées, comme c’est le cas de la diffamation (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Aux yeux de la loi, est considérée comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ». Toujours d’un point vue légal, la personne victime de diffamation est en droit de demander la cessation de ces agissements dans un délai de 3 mois, à compter de la date de publication des propos incriminés. Un délai qui, de l’avis de nombreux experts, devrait être rallongé. Attention toutefois à ne pas confondre diffamation et critiques effectuées sous le régime de la liberté de la presse qui, en France, est fortement protégée.

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Les limites sont donc ténues et chaque grand média qui se respecte possède un pôle juridique rompu à naviguer en eau trouble à la limite de ce qu’il ne faut pas faire.

Chaque cas est unique et seul un avocat spécialisé saura vous conseiller efficacement dans une affaire de diffamation.

Diffamation, RGPD… que dit la loi ?

Les personnes physiques victimes de diffamation peuvent, dans le cadre du RGPD, demander un droit à l’oubli. Autrement dit, ils sont habilités à demander à ce que le contenu qui porte atteinte à leur vie privée soit déréférencé de Google ou de tout autre moteur de recherche. Qu’en est-il des personnes morales ? Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, une distinction doit au préalable être faite entre dénigrement et diffamation. Mais dans l’un ou l’autre cas, l’entité visée peut agir en justice pour demander à ce que ces agissements cessent. Sur le même registre, il est utile ici de rappeler que le fait de publier de faux avis est sanctionné par l’article L121-2 du Code de la consommation, que ces derniers soient positifs ou négatifs.

En conclusion, il est important d’être conscient des différentes façons dont vous pouvez être diffamé en ligne et des recours juridiques dont vous disposez. Si certains cas de diffamation ne sont pas considérés comme illégaux au regard de la loi, d’autres peuvent faire l’objet d’une action en justice. Il est donc conseillé de demander l’avis d’un avocat qualifié afin de déterminer la meilleure marche à suivre.

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