Quel est le pourcentage pour les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont principalement des frais d’acquisition appliqués lors d’un achat immobilier. Ils sont composés de la rémunération du notaire, des débours et des taxes à verser à l’Etat. Sans nul doute, ces frais sont prélevés par le notaire. C’est un professionnel qui authentifie les contrats et les conserve par le biais d’une délégation publique. Sous la dépendance du procureur de la république, il a les prérogatives d’intervenir lors de l’achat d’un bien immobilier ancien ou neuf, lors de l’achat de terrain ou encore lors d’une succession.

Pourcentage des frais de notaire pour un bien immobilier ancien

Un bien immobilier est qualifié « d’ancien » lorsqu’il a déjà été occupé. Et cela, peu importe sa durée d’existence. Dans ce cas, les frais de notaire sont vraisemblablement plus élevés que dans le neuf. Encore appelés droits d’enregistrement, les droits de mutation constituent la plus grande partie. En fonction des départements, ils représentent entre 5 % et 6 % du prix d’achat. Encore appelés droits d’enregistrement, les droits de mutation constituent la plus grande partie. la taxe communale, la taxe départementale et la taxe collectée par l’Etat.

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La taxe communale est facturée à 1,2 % du prix d’acquisition du bien immobilier. Quant à la taxe départementale, elle est équivalente à 3,8 % du coût d’acquisition du bien en Isère et en Mayotte. Dans le reste de la France, cette même taxe est estimée à 4,5 % du prix d’achat. Enfin, la taxe collectée par l’Etat est équivaut à 2,37 % du montant de la taxe départementale. Les frais de mutation ci-dessus présentés seront finalement majorés par la rémunération du notaire et les débours.

Pourcentage des frais de notaire pour un bien immobilier ancien

Dans le neuf, les frais de notaire sont moins élevés. Cela est dû à l’allégement des droits destinées au trésor public qui composent la plus grande partie des frais de notaire. En effet, depuis 2011, l’acquéreur d’un bien immobilier doit payer uniquement la taxe départementale et la taxe collectée par l’Etat. Comme vous pouvez le remarquer, il ne s’acquittera plus de la taxe communale.

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Toutefois, les taxes à régler sont nettement inférieures à celle d’un achat d’immobilier ancien. La taxe départementale représente 0,7 % du prix d’achat tandis que la taxe collectée par l’Etat représente 2,37 % de ce dernier. Mais, contrairement aux taxes, le montant de la rémunération du notaire et les débours ne varient presque pas.

Pourcentage des frais de notaire pour un terrain

Dans les achats immobiliers, on inclut aussi les achats de terrain. Dans ces cas rares, le barème des droits de mutation est similaire aux droits de mutation d’un bien immobilier ancien. Généralement, ils sont aussi compris entre 7 % et 8 % du prix d’acquisition du terrain. La taxe communale, la taxe départementale et la taxe collectée par l’Etat sont respectivement de 1,2 %, 4,5 % ou 3,8 % en fonction du département et 2,37 %.

Les deux premiers taux sont évidemment appliqués sur le prix d’achat. Le dernier par contre est appliqué sur la taxe départementale. Les frais de notaire sont aussi susceptibles d’être prélevés dans le cadre d’une succession. Comme la vente immobilière, la succession fait également l’objet de débours et d’honoraires. Cependant, le montant à régler dépend des actes à accomplir et de la valeur des biens.

Astuce pour revoir à la baisse les frais de notaire

Pour revoir les frais de notaire à la baisse, la première recommandation est de privilégier les biens immobiliers neufs. Lorsque vous adoptez cette option, les frais de notaire passent de 5 % à 1 % du prix d’acquisition du bien immobilier. Pour réduire les frais de notaire, il est aussi possible de déclarer que le prix de vente du bien tient compte de la valeur de biens mobiliers.

En d’autres termes, acheter des biens immobiliers meublés. En effet, les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur du bien immobile lui-même. Enfin, le notaire peut pratiquer une remise sur les émoluments. C’est une ristourne qui sera appliquée sur la part d’émoluments calculée sur les tranches d’assiette supérieure ou égale à 100 000 euros. Elle peut atteindre 20 % de ces dernières.

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