Comment résilier une assurance habitation ?

Il existe une panoplie de situations pouvant vous faire résilier votre assurance habitation. Dans chacun des cas, la méthode de résiliation sera différente. Découvrez donc comment résilier votre assurance habitation.

Une résiliation à l’échéance

En fin d’année, vous avez la possibilité de résilier votre contrat habitation. Pour donc le faire, il vous suffira d’envoyer une lettre en recommandé à votre assureur. Néanmoins, l’envoi doit se faire au minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat en cours. En général, la date d’échéance correspond à la date anniversaire de votre contrat. Vous devez donc envoyer votre lettre avant cette date.

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Dans d’autres cas, les assureurs peuvent définir la date d’échéance dans votre contrat. Il peut arriver que des assureurs acceptent d’être prévenus à juste 1 mois de l’échéance. D’une manière ou d’une autre, il vous faudra vous référer aux termes de votre contrat. Lorsque vous êtes trop occupé pour mener les démarches, il est possible de résilier votre contrat habitation en ligne.

Une résiliation à l’aide de la loi Châtel

Vous pourrez vous faire aider par la loi Châtel afin de résilier votre contrat habitat. En réalité, une assurance habitation peut être renouvelée sans que les deux parties redéfinissent les termes du contrat : c’est un contrat à tacite reconduction. Cette loi vous protège de certains abus de reconduction.

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Quand l’assureur vous envoie l’avis d’échéance, il doit y mentionner la date limite de résiliation si cet avis est émis 15 jours avant ladite date.

Quand l’avis est émis à moins de 15 jours de la date limite de résiliation, vous aurez exactement 20 jours pour résilier votre contrat habitation. Lorsque l’avis d’échéance ne fait pas mention de la date de résiliation, vous pourrez résilier le contrat à partir de la date de reconduction. Il vous suffira également dans ce cas d’envoyer une lettre en recommandé. Dans la plupart des cas, ce type de résiliation prend effet 24 heures après la date apposée par la poste à travers son cachet.

Une résiliation à la suite d’une augmentation des tarifs

Il n’est pas rare que l’organisme d’assurance veuille augmenter ses tarifs pour l’année suivante. Néanmoins, en tant qu’assuré, vous serez tenu informé de ces éventuelles modifications. Dès que vous l’apprenez, la loi vous autorise à rompre le contrat immédiatement si les termes ne vous plaisent pas. Néanmoins, vous pourrez y réfléchir et le faire plus tard tout en gardant à l’esprit que vous disposez d’un délai d’un mois.

1 mois après l’envoi de votre lettre en recommandé avec accusé de réception, le contrat perd sa validité. Cependant, il est important de rappeler que lorsque les modifications sont imposées par la loi, vous n’avez pas la possibilité de résilier votre contrat.

Résiliation après changement dans la vie de l’assuré

Plusieurs changements peuvent survenir dans votre vie et qui nécessiteront une résiliation. Il s’agit entre autres de :

  • Changement de domicile ;
  • Changement de profession ;
  • Changement de régime ou de situation matrimoniale, etc.

Vous devez envoyer une lettre en recommandé tout en y ajoutant les pièces justifiant votre situation. Elles doivent dater de 3 mois après l’avènement de la situation. 1 mois après l’envoi du dossier, votre contrat habitation sera résilié.

Résiliation après la vente d’un bien immobilier

Une demande de résiliation d’assurance peut aussi faire suite à la vente du bien immobilier couvert par le contrat d’assurance. Cette vente peut être la conséquence du décès de l’occupant ou d’un changement de lieu d’habitation (mutation professionnelle, logement plus petit ou plus grand, séparation, etc.). Quelle qu’en soit la cause, le contrat d’assurance doit alors être résilié en bonne et due forme.

Comment résilier votre contrat ?

Comme pour toute résiliation, vous devez avertir votre compagnie d’assurance. Pour cela, envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Celui-ci doit préciser le numéro de votre contrat d’assurance habitation, le motif de la résiliation et un justificatif de la vente attestant que vous n’avez plus aucun lien avec le logement. Vous pouvez demander une attestation de vente auprès de votre notaire. De fait, votre couverture prend fin un mois après sa signification et les sommes indues vous sont alors rembourrées.

Si vous ne prévenez pas votre assureur de votre départ, le contrat d’assurance habitat fait l’objet d’une continuité de contrat. L’acquéreur peut alors choisir de maintenir le contrat d’assurance tel qu’il est ou de le résilier et d’en souscrire un nouveau. Cette démarche doit intervenir dans les trois mois suivant la vente et être votre courrier accompagné du justificatif prouvant qu’il est le nouveau propriétaire du bien.

Que faire après la résiliation de votre assurance logement ?

Après la vente de votre logement, il est fort probable que vous ayez besoin de souscrire une assurance logement pour votre nouveau logement. N’attendez pas le dernier moment et anticipez avant de devoir résilier une assurance habitation suite à la vente d’un bien. Pour cela, utilisez un comparateur d’assurance afin de trouver la meilleure assurance habitation possible.

Grâce à l’outil digital présent sur le site, vous pourrez non seulement obtenir une liste des contrats les plus avantageux, mais en plus, vous pourrez souscrire directement via le site comparatif.

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