Contrôle médical service : contre visite médicale et contrôle employeur

Nous sommes à une période de l’année où les absences se font particulièrement fréquentes dans les entreprises. Pire encore, les congés de maladie explosent (littéralement). Le contrôle médical service s’apparente comme étant la solution idéale pour lutter contre l’absentéisme. La contre-visite médicale est un principe légal et dissuasif qui permettra de clarifier une situation, de rétablir un climat social plus sain au sein de l’entreprise et de mieux gérer la masse salariale. L’employeur parvient également à maintenir le taux d’absentéisme à un niveau inéluctable.

Le contrôle médical : une solution efficace de lutte contre l’absentéisme

Les employés ont la santé fragile. C’est en tout cas ce qu’en ressort le chiffre avancé du nombre élevé de congés maladie qui a fini par atteindre des « niveaux dangereux ». La seule façon de s’en assurer est de réaliser un Contrôle Médical Service. Il ne faudrait pas oublier que l’absentéisme abusif peut coûter très cher à l’entreprise. On ne parle plus seulement du fait que le salarié en arrêt maladie de plus de 3 jours ouvrables doit toucher à des indemnités de l’assurance maladie, que l’on appelle également indemnités journalières et qui permettent de compenser la perte de son salaire. Mais on parle également des pertes de production, du climat social tendu, des retards de livraisons, et dans certains cas, de la perte de confiance des clients. Seul le Contrôle Médical Service peut aider à remédier à cette situation.

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Avantages du contrôle médical

Quand un employé s’absente pendant longtemps en énumérant des raisons de santé, le doute peut facilement planer dans l’esprit de l’employeur. Ce qui peut véritablement avoir des répercussions négatives sur les relations entre le salarié et l’employeur. Le Contrôle Médical Service permettra justement de clarifier cette situation. Avec une telle démarche, vous anticipez sur les mesures à prendre afin de pallier aux absences. D’ailleurs, c’est la loi 78-49 de 1978 qui stipule clairement que tout employeur est tenu de réaliser un contrôle médical de ses salariés en arrêt de travail dès lors qu’il complète l’indemnisation de la Sécurité Sociale.

L’un des principaux avantages du contrôle médical concerne également le fonctionnement des collègues. Ces derniers peuvent mal percevoir l’absentéisme au point d’entraîner des conséquences fâcheuses. Grâce au contrôle, ils seront fixés et n’auront plus rien à reprocher à l’entreprise. Le contrôle médical offre également la possibilité de mieux gérer la masse salariale. L’employeur peut suspendre les indemnités complémentaires de salaire de 44 % des arrêts contrôlés.

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Le déroulement de la contre visite médicale

La contre-visite médicale consiste à faire appel à un médecin expert pour vérifier les raisons de l’absence du salarié en question. Ce dernier peut être mandaté par l’employeur ou la Sécurité Sociale pour venir contrôler le travailleur. C’est une étape importante dans le processus de gestion des absences prolongées.

Le déroulement d’une contre-visite médicale est assez simple et rapide. Dès que vous avez programmé votre rendez-vous, il ne faut pas tarder à prévenir le salarié concerné ainsi que son médecin traitant. Le jour J, vous devez présenter tous les documents relatifs au dossier (convocation, certificats médicaux…) afin que le médecin puisse se faire une idée précise sur la situation.

Au cours de cette consultation, le médecin s’intéressera particulièrement aux aspects suivants :

  • Les antécédents personnels et familiaux du patient
  • L’examen clinique général
  • L’analyse détaillée du motif de l’arrêt maladie

Cette analyse permettra au médecin d’établir un diagnostic clair sur l’état de santé réel du salarié en arrêt maladie. Si toutefois ce dernier n’a aucun souci majeur qui justifie son absence, le médecin pourra émettre une préconisation de reprise du travail. Dans le cas contraire, il pourra proposer des soins adaptés au patient.

Les obligations de l’employeur lors d’un contrôle médical

L’absence prolongée d’un salarié a des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise. Elle peut engendrer des perturbations dans le travail et impacter négativement la productivité générale.

C’est pourquoi, en tant qu’employeur, vous êtes tenu par certaines obligations lors d’un contrôle médical. Tout d’abord, pensez à bien rappeler que les frais liés au déplacement et à la consultation sont à la charge de la société. Il faudra aussi fournir l’intégralité des documents nécessaires (certificats médicaux…) afin que le médecin puisse se faire une opinion précise sur la situation.

Si le médecin expert considère que l’arrêt maladie ne repose pas sur un motif valable ou s’il relève un comportement inadapté du salarié pendant son arrêt maladie (non-respect des consignes médicales…), il pourra émettre un avis défavorable.

Dans ce cas, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour faute. Pensez à bien vous assurer que toutes les informations recueillies sont correctement prises en compte avant d’envisager cette option et surtout, de respecter le droit des salariés.

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