Les erreurs à éviter lors de la vente de son terrain à un promoteur immobilier

Si certains particuliers préfèrent vendre leur terrain à un promoteur qu’à un particulier, c’est que le prix proposé par le promoteur est souvent plus élevé. Cette transaction reste tout de même complexe, car il y a des démarches administratives particulières et des délais à respecter. Entre toutes ces obligations, vous risquez de vous perdre et de tomber dans des pièges. On vous résume dans cet article les pièges à éviter pour la vente d’un terrain à un promoteur immobilier.

Confondre les prix annoncés par le promoteur

Lors des discussions avec le promoteur terrain, il peut vous parler de deux prix. Il y a :

• Le prix immédiat qu’on peut définir comme le prix correspondant aux prix du marché. C’est sur ce chiffre que vous pouvez agir, plus précisément négocier, pour un achat en l’état,
• Le prix du « potentiel constructible » qui est la valeur réelle en considérant les droits de construire sur le terrain. Il est déterminé en se référant aux plans d’urbanisme et au futur programme immobilier. Ceci dit, le potentiel constructible d’un terrain varie en fonction de son emplacement et de la surface constructible.

Si le promoteur n’annonce pas le prix du potentiel constructible, vous pouvez très bien le demander. Ne vous pressez pas d’accepter l’offre d’achat avec le prix immédiat. Généralement, le prix du « potentiel constructible » est plus élevé que le prix immédiat.

Le promoteur cherchera donc à conclure cette transaction avec un prix d’achat le plus proche du prix immédiat. De votre côté, vous devez faire en sorte de conclure cette transaction au prix le plus proche du prix du potentiel constructible pour profiter d’un bénéfice plus important.

Louper certaines clauses de l’avant-contrat

Lorsque vous vendez votre terrain à un promoteur immobilier, c’est une promesse unilatérale de vente qu’on signe. On a ici un contrat qui vous engage, vous, le vendeur, à aller au bout de la démarche. Dans ce contrat, le promoteur peut glisser certaines clauses, notamment des conditions suspensives. La présentation de ce contrat peut déjà vous réjouir et c’est là une grande erreur.

Avant de mettre votre signature sur la promesse de vente ou l’avant-contrat, prenez le temps de prendre connaissance de toutes ces clauses. Le promoteur peut ajouter une clause de garantie financière d’achèvement. Si votre contrat comprend cette clause, sachez que la vente sera annulée si le promoteur n’obtient pas le financement nécessaire à son projet.

Parmi les conditions suspensives les plus courantes, on peut aussi citer celle sur l’obtention du permis de construire. Pour vous protéger de ces conditions suspensives, vous pouvez très bien demander au promoteur terrain d’inclure dans l’avant-contrat une indemnité compensatoire.

Ne pas prendre connaissance des délais de vente

Suite à la signature de l’avant-contrat, vous devez être bien content en vous disant que la transaction sera clôturée d’ici quelques mois. Un bon nombre de particuliers vendant leur bien à un promoteur immobilier ignorent ou font une mauvaise évaluation des délais de vente pour ce type de transaction. Sachez qu’entre la signature de l’avant-contrat et l’acte de vente authentique, il faudra patienter en général 18 mois.

Cette longue durée s’explique entre autres par le long délai pour l’obtention du permis de construire et éventuellement le recours contre le projet lancé par les voisins du futur programme immobilier.