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Cette proposition faite par Erdogan est plus que jamais d'actualité, cependant elle n'est pas neuve en Turquie En effet, c'est une tradition depuis les années soixante-dix de proposer de changer le régime politique. A la différence de la France, classifiée semi-présidentielle, en Turquie le président devrait être élu par le parlement comme il est logique dans un régime parlementaire classique. Cependant jusqu'au dernier moment on a pu entendre des propositions tendant à confier cela au peuple, c'est- à-dire au suffrage universel direct, qui nécessite le changement de régime politique existant. Oui, alors qu'en France on discutait autour d'une république référendaire ou bien d'une VIè République, en Turquie on entendait des voix s'élever en faveur du régime semi-présidentiel (modèle actuel français) ou du régime présidentiel classique (modèle américain). Ces propositions, qui jusqu'à aujourd'hui relevaient d'une minorité, suscitent des controverses...

C'est peut être tout naturel que médias de masse et politiciens tiennent un langage plus populiste que la littérature scientifique. Et l'argument pour le régime présidentiel, qui très souvent était utilisé dans les médias turques, c'est que le peuple doit choisir son leader lui-même. Selon Erkan Mumcu, le leader du Parti de la Mère Patrie (ANAP), le peuple turc n'est pas à ce point ignorant qu'il ne puisse pas élire son président. Autrement dit, la première raison pour laquelle certains préfèrent le régime de type présidentiel, c'est qu'il assure une large représentativité de la population. Ce point de vue est proche de la pensée de Jean-Jacques Rousseau qui n'envisagait de démocratie que directe.

Cependant, on peut constater une méfiance (voilée) à l'égard du peuple dans les régimes existants et même en théorie. Je voudrais ici partager un souvenir... C'était la veille d'une des premières élections parlementaires dans mon pays, en Azerbaïdjan, nouvellement devenu indépendant. Je travaillais dans une chaîne de télévision privée. Un homme d'affaires, qui jouissait d'une réputation pro-démocratique dans la société azerbaïdjanaise tentait de convaincre le groupe de journalistes, dont j'étais, que la pression mise par les organisations occidentales pour que les élections soient libres et démocratiques était dangereux dans l'Azerbaïdjan tel qu'il était. Soit sa phrase “Vous ne pouvez pas imaginer ce qu'il pourrait arriver si les députés seraient élus vraiment par madame et monsieur Tout-le-monde”, soit la contradiction de ce qu'il disait avec son image, cela m'a étonné à tel point que je n'oublierai jamaiscet épisode...
Bien que ces mots soient venus mal à propos dans une république présidentielle effectuant les réformes fondamentales, plus tard je me suis aussi heurtée à cette logique. Souvenons-nous, par exemple, de ces paroles de Winston Churchill : “La meilleure critique de la démocratie est un entretien de cinq minutes avec un électeur moyen”. Si nous appelons les choses par leur nom, dans des états se méfiant ainsi de leurs peuples, et si ces états ont un régime parlamentaire, il y a deux précautions distinctes : primo, le parlement est divisé en deux chambres et d'habitude la durée du mandat des représentants de la chambre haute est plus longue que celle des députés de la chambre basse. D'autre part, il y a la possibilité d'une division réelle de l'exécutif entre le Premier Ministre et le Président, ce que nous voyons en Turquie. Aux Etats-Unis d'Amérique, exemple classique de régime presidentiel, le président est élu au suffrage universel, même si les élections sont indirectes là-bas. Ce système électoral était détesté par Thomas Jefferson, auteur principal de la Declaration d'Indépendance et l'un des plus éminents présidents américains. Les électeurs américains choisissent des grand électeurs, après quoi le Collège électoral constitué de ces grands électeurs élit le Président.
Théoriquement, ce système permet à un candidat d'être élu avec moins de 30% du vote populaire. Une des caractéristiques de ce processus compliqué est ce que le candidat supporté par de nombreux électeurs mais dans beaucoup d'états fédéraux a plus de chance que celui supporté dans quelques états par des électeurs nombreux. Cela pour que les chances des candidats qui misent sur la démagogie populiste dans leurs territoires s'affaiblissent. En bref, dans tous les régimes il existe les mécanismes dont le rôle est de corriger dans les limites du possible les décisions de la majorité, mais il un fait que parmi tous les régimes présidentiels, celui dans lequel le président est élu au suffrage universel direct assure la la plus large représentativité de la majorité. .

L'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant jugeant seulement d'après la loi est un élément principal de tous les systèmes democratiques. De ce fait, la différence essentielle entre les régimes politiques vient du caractère des rapports entre l'exécutif et le législatif. Rappelons que la séparation stricte des pouvoirs est une des caractéristiques importantes du régime présidentiel : il n'y a aucune responsabilité de l'exécutif vis-à-vis du législatif, ni de ce dernier vis- à-vis du premier. Dans ces états le gouvernement ne peut pas dissoudre le parlement, et les députés ne peuvent pas limoger le président, chef du gouvernement. Puisque les deux sont élus et également légitimes, la position du pouvoir judiciaire qui peut arbitrer les différends entre eux est cruciale. En Turquie, où l'indépendance absolue du pouvoir judiciaire est douteuse, la bonne application de ce régime pose question.
Dans les pays ayant cette forme de gestion, le président est élu au suffrage universel direct, après quoi il n'assume aucune responsabilité politique envers quelconque organe. Il ne peut être mis en examen, cité ou renvoyé devant une juridiction pénale de droit commun pendant la durée de son mandat. Le président occupe sa poste de chef de l'état et du gouvernement, en plus de celle de commandant en chef des forces armées, et ce jusqu'au dernier jour, à quelques exceptions près. Cette manière monocratique peut être avantageuse dans les pays en transition pour s'acquitter des réformes nécessaires. C'est ce qu'on observait dans l'espace post-soviétique, où le modèle politico-économique a changé radicalement. Mais bien sûr on a vu aussi l'application exotique de ce système, comme au Turkménistan, avec par exemple la prolongation de la durée du mandat présidentiel à vie. En considérant aussi que le régime présidentiel s'est transformé en une dictature personelle dans les pays d'Amérique du Sud ou bien aux Philippines, on peut donner raison à ceux qui appellent le régime présidentiel américain “réussite solitaire”.
De plus, certains états dérogent aux conditions sine qua non du régime présidentiel en concédant au président le droit du dissoudre le parlement. Autrement dit, la faiblesse des traditions démocratiques, l'inefficacité des organisations non-gouvernementales et des administrations locales, préparent le terrain à la dictature dans ce régime. La question qui se pose est celle-ci : “Si le scandale du Watergate ou la love affair scandale reprochée à Bill Clinton avaient eu lieu non pas aux Etats-Unis mais dans un autre état ayant le régime présidentiel, est-ce que la réaction aurait été aussi efficace ?” Même aux Etats-Unis dont les institutions et traditions démocratiques sont fortement établies, le président est comparé à un monarque élu.
Il est notable que les partisans du régime présidentiel en Turquie jugent les traditions du sultanat d'Ottoman ou le monopartisme dans les premières années de la République turque comme l'expérience propre pour le changement du régime. Pour eux, il n'y a pas de rapport ni direct, ni indirect entre le régime et le système politique. On pose la question, a contrario : “Dans le cas contraire, pourquoi le régime parlementaire n'a pas apporté la démocratie au Liban et à Singapour ?” Et le Niger... où il s'est instauré d'abord le régime présidentiel, puis lke régime parlementaire ? On ne peut pas dire que cet état est enfin parbenu à connaître la démocratie.

Ceux qui estiment qu'il faut se méfier de la manière monocratique du régime présidentiel, mais d'autre part supportent l'élection du président au suffrage universel, proposent le concept du régime semi-présidentiel à la manière de la France, L'Autriche, le Portugal, la Pologne,etc… Le mode de gouvernement et de gestion dans ces pays ayant le régime mixte se distingue par ce qu'à la différence des pays ayant un régime traditionellement parlementaire, dans ceux-ci le président n'est pas purement honorifique, mais possède des pouvoirs très importants et le gouvernement est responsable non seulement devant le président, mais aussi devant le parlement. Les attributions étendues du chef d'Etat sont conditionnées par le mode de son élection, par le fait qu'il est élu directement par le peuple. Selon la séparation du pouvoir exécutif, le régime actuel de la Turquie est considéré par certains comme de facto semi-présidentiel. Même Turgut Özal, le 8à Président turc, qui a proposé le changement du régime politique turc pour la première fois, était du même avis. La dualité au sommet d'Etat turc fut installée par les dispositions de la Constitution de 1961, et approfondie par celles de 1982. Parallèlement aux organes exécutifs électifs, la constitution de 1961 a établi la Cour constitutionnelle, le Conseil national de securité, le Sénat, la TRT (la chaîne de télévision d'Etat), mais le rôle du président est resté symbolique. La constitution de 1982 lui attribue un certain nombre de pouvoirs considérables en matière exécutive, législative et judiciaire. Les attributions comme convoquer et présider le Conseil de sécurité nationale, désigner les membres du Conseil de l'enseignement supérieur, les recteurs d'université, désigner les membres de la Cour constitutionnelle et certains autres membres des organes judiciares, ne sont pas celles qui sont attribuées au Président dans les autres régimes parlementaires. Pour certains, c'est justement ce qui suscite le conflit latent qui existe entre les deux têtes de l'exécutif et pour l'éviter il faut soit limiter considérablement le rôle du président, soit ceux du premier ministre. Et l'argument contre le modèle semi-présidentiel est qu'il ne mettrait pas fin à cette dualité de l'exécutif, bien au contraire, car renforcer le pouvoir présidentiel dans le régime actuel approfondirait cet écart.
Notons au passage qu'en France aussi cette caractéristique du régime semi-présidentiel a été mise en relief par Lionel Jospin. D'ailleurs, ceux qui s'opposent à ce régime disent qu'il est le fruit des necessités historiques : Charles de Gaulle a soumis au référendum le projet de réforme constitutionnelle proposant l'élection du Président au suffrage universel direct à la fin de la guerre d'Algérie, quand les ambitions politiques se sont réveillées en France. En consolidant la légitimité du Président, il voulait assurer la pérennité de la Vè République.

Comme nous le voyons, en considérant l'un ou l'autre de ces régimes politiques, un des premiers impératifs en Turquie est la capacité de chacun à assurer ou non la stabilité politique. En un sens c'est compréhensible, eu égard aux crises politiques sérieuses qui ont marqué le passé proche de ce pays. De plus, à la différence de pays au système biparti, le grand nombre des partis turques complique les choses. Pour le moment, dans le système électoral turc, un parti ne peut être représenté au parlement s'il ne dépasse pas les 10% de votes. Mais comme l'Union Européenne considère le cas exposé plus haut comme antidémocratique, l'abrogation ce dispositif est une possibilité. Pour les partisans du régime présidentiel, ce pluralisme et la formation éventuelle d'un gouvernement de coalition seraient la source d'un regain de tension politique. Donc, aujourd'hui en Turquie, les arguments en faveur du régime présidentiel prédominent plus que jamais…

Leyla Tagiyeva
membre de l'Union Internationale de la Presse Francophone

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